Pour les interlocuteurs qui ne le savent pas, la capacité de transport est un ensemble de compétences pour un transporteur.
Le domaine de la capacité de transport
Sommaire
Les interlocuteurs se posent surement la question de savoir ce qu’est la capacité de transport. Il existe de nombreuses informations à ce sujet sur le Net.
Certains sites parlent notamment des critères pour avoir la capacité de transport ainsi que de la formation pour obtenir cette dernière.
Pour rappel, il existe deux types de capacité de transport. Il s’agit des capacités de transport routier lourd et transport routier léger.
Les informations de base
La direction d’une entreprise de transport demande à un entrepreneur d’avoir une attestation de capacité de transport. Il faut dire que la capacité de transport de marchandises ou de personnes demande de disposer de nombreuses compétences.
Le transporteur doit avoir la totale maitrise de son métier pour ce qui est du transport de personnes ou de biens. Le niveau de dépannage du transporteur doit être excellent, tout comme le fait d’avoir la formation nécessaire en mécanique auto et entretien de véhicule.
Les autres capacités nécessaires du transporteur comprennent la gestion de transport ainsi que la manutention. Disposer d’une attestation de capacité de transport est plus qu’important pour créer une entreprise de transport, c’est obligatoire.
Pour pouvoir exercer le métier légalement en France, le livreur en scooter, en voiture, en camionnette, en camion et ainsi de suite doit avoir cette attestation de capacité de transport.
L’attestation doit être en main bien avant la création de l’entreprise ou l’entrée dans le domaine du transport. Pour information, le formulaire doit être rempli et envoyé à la DREAL.
Concernant la demande d’attestation de capacité de transport de personnes ou de marchandises, il faut remplir une demande à la DREAL de son lieu de résidence. Et avoir en plus un formulaire CERFA 11414 et d’autres justificatifs.
La formation pour la capacité de transport léger
Pour ce qui est des détails sur la formation de capacité de transport, en général cette dernière dure plus de 100 heures. Précisément c’est 105 heures. La formation en question est dispensée par un organisme qui est agréé par les autorités du domaine du transport.
De plus, à la fin de la formation se trouve un examen qui clôture le tout. Pour information, l’attestation n’est pas délivrée de façon obligatoire. D’ailleurs, pour les personnes qui échouent à l’examen ils disposent de deux autres chances pour passer l’examen sans devoir refaire les heures de formation.
Une fois l’examen passé, il est délivré aux personnes une attestation de capacité professionnelle en transport léger. Pour information, il existe des catégories de personnes qui sont dispensées de formation. Cela concerne surtout les personnes ayant un du baccalauréat professionnel de transport ou exploitation de transport.
Il en va de même pour toute personne qui peut justifier de 2 ans d’expérience au sein d’une entreprise de transport public routier de marchandises ou de personnes.
La formation pour la capacité de transport lourd
Pour ce qui est d’obtenir la capacité de transport lourd, cela peut se faire sans avoir passé une formation. En effet, de nombreux centres de formation proposent des modules pour la capacité de transport lourd. Toutefois, ces modules ne sont pas obligatoires.
Pour cette capacité, les gens ont droit de se préparer de leur côté et juste s’inscrire pour l’examen par la suite. L’examen est notamment valable sur le territoire national. Pour rappel, l’examen n’a lieu qu’une fois par an. Il faut envoyer les dossiers d’inscription à la DREAL. Les dispenses sont les mêmes que pour les cas de transport léger.
En plus de dispenses généralisées, il y a aussi ceux qui sont titulaires d’équivalence de diplôme en matière de gestion des transports qui sont également dispensés. Pour information, c’est aussi le cas des personnes qui ont une expérience de plus de 10 ans sans interruption dans le cadre du domaine de transport routier.
Bien entendu, la dispense se fait sur apport de la liste de document que demande la DREAL lors de la demande de délivrance de l’attestation. Il faut retenir que ceux qui ont réussi l’examen doivent fournir une photocopie de la pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile et un justificatif de la situation face aux obligations du service national.
